Conditions d'utilisation

01Acceptation des conditions

En accédant au site web et aux services NIXFEO et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des visiteurs, utilisateurs et clients de la plateforme NIXFEO.

02Description du service

NIXFEO fournit des services européens spécialisés dans l'intelligence artificielle et l'automatisation, comprenant notamment :

• Agents IA conversationnels et autonomes sur mesure
• Vibe coding : prototypage accéléré assisté par IA
• Automatisations de workflows avec n8n, Make et solutions custom
• Intégration multi-LLM (Claude, OpenAI, Gemini, modèles open source)
• Architecture RAG et mémoire long-terme
• Contrôle qualité automatisé (LLM-as-Judge)

03Obligations de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur des services NIXFEO, vous acceptez de :

• Respecter la loi applicable : utiliser nos services uniquement en conformité avec l'ensemble des lois et règlements locaux, nationaux et internationaux applicables.
• Ne pas détourner la plateforme : vous abstenir d'utiliser les services à des fins illégales, nuisibles ou abusives, y compris mais non limité au spam, à la fraude ou au harcèlement.
• Préserver la confidentialité : garder vos identifiants de compte sécurisés et ne pas partager votre accès avec des tiers non autorisés.
• Ne pas divulguer d'informations propriétaires : ne pas divulguer, reproduire ou distribuer toute technologie propriétaire, documentation ou secret commercial de NIXFEO.
• Signaler les vulnérabilités : signaler rapidement toute vulnérabilité de sécurité ou violation découverte à contact@nixfeo.com.
• Respecter la propriété intellectuelle : ne pas copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur la technologie ou le contenu de NIXFEO.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme NIXFEO — incluant sans s'y limiter le logiciel, les algorithmes, le design, les marques, les logos et la documentation — sont et restent la propriété exclusive de NIXFEO OÜ.

Votre utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété ou licence sur notre propriété intellectuelle au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'usage prévu des services.

05Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

NIXFEO est pleinement conforme au RGPD. Nous nous engageons à protéger vos données avec :

• Hébergement européen (data centers UE)
• Chiffrement de bout en bout des données en transit et au repos
• Anonymisation automatique des données personnelles
• Politiques de rétention de données configurables
• Journalisation complète à des fins de conformité

06Modifications du service

NIXFEO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie des services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier les changements significatifs.

Nous pouvons également mettre à jour les présentes conditions d'utilisation occasionnellement. La poursuite de l'utilisation des services après ces modifications constitue votre acceptation des conditions mises à jour.

07Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, NIXFEO ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif.

La responsabilité totale de l'entreprise pour toute réclamation n'excédera pas le montant total payé par vous au cours des douze mois précédant la réclamation.

Ces limitations s'appliquent quelle que soit la théorie de responsabilité, qu'elle soit fondée sur le contrat, le délit, la négligence, la responsabilité stricte ou autre.

08Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la République d'Estonie, sans considération de ses règles de conflit de lois.

Tout litige résultant ou en lien avec ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tallinn, Estonie.

09Hébergement des données

Toutes les données traitées via la plateforme NIXFEO sont hébergées exclusivement en Estonie et dans l'Union européenne, dans des centres de données sécurisés et certifiés.

L'infrastructure est conçue pour garantir :

• Résidence des données au sein de l'UE en permanence
• Conformité au RGPD et aux standards européens de protection des données
• Haute disponibilité et redondance
• Audits de sécurité et tests d'intrusion réguliers

10Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez :